Aides Pac indûment versées sur 2006-2007 Bruxelles réclame près de 215 M EUR à 18 Etats européens

Bruxelles demande des comptes aux pays membres (© Terre-net Média)

Bruxelles demande notamment à la France de rembourser 71 millions d'euros de fonds communautaires versés à des agriculteurs qui ont fait l'objet de contrôles insuffisants ou d'une mauvaise application de la réglementation européenne au cours des exercices 2006 et 2007.

Selon une source européenne, la Commission reproche notamment à la France de n'avoir pas transposé dans le droit national certaines normes environnementales auxquelles étaient conditionnées les aides versées, ou de n'avoir pas mis en place des instruments efficaces de contrôle du respect des ensembles de normes conditionnant les aides.

L'Espagne devra rembourser pour sa part 31,7 millions d'euros, en particulier dans le domaine des aides à la production d'huile d'olive, où les contrôles ont été insuffisants, et les sanctions mal appliquées, selon la Commission.

Pays-Bas, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Pologne, et Portugal notamment se voient réclamer des sommes entre 10 et 28 millions d'euros. « La Commission maintient la pression afin de garantir le meilleur contrôle possible des dépenses effectuées », a expliqué la commissaire Mariann Fischer-Boel. L'UE consacre annuellement 47% de son budget à la politique agricole et à l'environnement, au développement rural, soit 54,8 milliards d'euros sur un total de 116,5 en 2008.

En 2008, le budget commun a versé 10 milliards d'euros aux agriculteurs français, le plus gros montant en aides directes perçu par ce secteur, devant les Espagnols (7,1 milliards), les Allemands (6,6 milliards) et les Italiens (5,4 milliards).